Vous pouvez changer d’assurance auto sans payer de pénalité. C’est possible à l’échéance annuelle ou pour un motif indiqué par le contrat ou par la réglementation. Votre assureur peut résilier le contrat dans certaines circonstances. Nous vous invitons à lire cet article pour découvrir toutes les informations concernant le changement d’assurance auto.
Changement d’assurance auto à la première échéance annuelle
Vous pouvez changer d’assurance auto à la première échéance annuelle, c’est-à-dire à la date du premier anniversaire de la signature du contrat. L’assureur doit vous transmettre un avis d’information pour vous préciser votre droit de résiliation de contrat à la première échéance annuelle.
L’avis d’information doit énoncer la date de cette première échéance. Il doit indiquer aussi la date limite à laquelle vous avez la possibilité de demander une résiliation. L’assureur est dans l’obligation de vous l’envoyer au minimum 15 jours calendaires.
Il est tout à fait possible de quêter la résiliation après la réception de l’avis d’information. Toutefois, vous avez le droit d’exiger la résiliation même sans l’obtention de cet avis.
Pour le cas d’un changement d’assurance auto après réception de l’avis d’information, la situation dépend de l’envoi de celui-ci. Cet avis peut être transféré dans les délais, ou après l’expiration du délai. Il se peut également qu’il n’ait pas été transmis par l’assureur.
Pour changer d’assurance auto sans avis d’information, vous devez informer l’assureur deux mois avant la date de l’échéance annuelle. La demande de résiliation ne pourrait être envoyée que par l’assureur. Pour éviter que votre voiture se retrouve sans assurance après la résiliation. L’assurance auto s’avère obligatoire. Un véhicule doit être assuré en tout temps.
Pour cela, vous devez souscrire une nouvelle assurance. Votre nouvelle compagnie d’assurance expédiera la demande de résiliation à l’ancien assureur. Le changement d’assurance prendra effet à la date de l’échéance annuelle.
A lire : Quelle garantie panne mécanique choisir ?
Changement d’assurance auto après la première année du contrat
En général, le contrat d’assurance auto est un contrat à tacite reconduction. Cela signifie qu’il s’avère obligatoirement prolongé tous les ans. Vous avez le droit de changer d’assurance auto à tout moment, après la première année de la signature du contrat. Vous n’aurez ni à apporter de justificatif ni à attendre l’échéance annuelle suivante.
La résiliation du contrat sera effective un mois après l’obtention de votre demande par la compagnie d’assurance. Une partie de la prime vous sera remboursée. Elle correspond à la durée restant à courir du contrat.
Résiliation suite à un changement de circonstances
Dans certaines situations, vous pouvez changer d’assurance auto sans avoir à attendre la date d’échéance. Et cela, même avant la fin de la première année. Tel est le cas d’un changement de domicile, de situation matrimoniale, d’emploi, ou d’un départ en retraite. Vous devez renseigner votre compagnie d’assurance de toute modification susceptible d’avoir des répercussions sur le contrat. Une lettre recommandée doit être envoyée dans les 15 jours du changement de situation. Que ce soit en ligne, par lettre papier, via une déclaration sur place au siège social de l’assureur. Ou encore par acte extrajudiciaire, ou toute autre modalité prévue par le contrat.
La demande de résiliation peut se faire avant l’expiration d’un délai de trois mois dès la date de l’évènement. Cependant, elle requiert un justificatif du changement de situation avancé.
La résiliation sera valable un mois après la date de sa notification à votre compagnie d’assurance.
Changement d’assurance auto après transmission de la voiture à un tiers
Vous pouvez changer d’assurance auto si vous avez vendu ou donné votre voiture à un tiers. Le contrat est rompu le lendemain de la date de transmission inscrite sur la carte grise, à minuit. La résiliation peut être demandée avec un préavis de dix jours calendaires, soit en ligne, via lettre papier, par déclaration sur place au siège de l’assureur, par acte extrajudiciaire, ou tout autre procédure spécifiée dans le contrat.
Changement d’assurance auto à la suite d’une impossibilité d’user du véhicule
Vous êtes en mesure de changer d’assurance auto quand la voiture assurée est irréparable, techniquement ou économiquement. Et que vous refusez l’indemnisation suggérée par la compagnie d’assurance. De ce fait, vous devez présenter la preuve du retrait du véhicule de la circulation.
Changement d’assurance auto après un vol ou une destruction de la voiture
Vous êtes autorisé à changer d’assurance auto si la voiture assurée a été volée ou détériorée. Mais, la situation change en fonction d’une souscription de garanties facultatives vol et dégâts matériels ou non.
Changement d’assurance auto en raison d’une diminution du risque
Vous êtes en état de changer d’assurance auto lorsque le risque assuré a baissé. En outre, l’assureur ne veut pas diminuer le coût de la cotisation. Vous avez 15 jours pour informer votre compagnie d’assurance.
Les documents nécessaires pour changer d’assurance auto
Une lettre de résiliation est un document à rédiger afin de changer d’assurance auto. Vous devez l’envoyer avec un accusé de réception à votre ancienne compagnie d’assurance. Quelques informations sont à indiquer sur ce papier : le contrat concerné, le véhicule assuré, la date d’effet de la résiliation et le justificatif si le changement s’effectue durant la première année du contrat.
Le relevé d’information s’avère un document légal mentionnant votre historique d’assurance sur les cinq dernières années. Vous devez réclamer ce document pour changer d’assureur. Ce papier contient quelques renseignements, entre autres les coordonnées de votre agence et les vôtres, ainsi que votre coefficient de bonus-malus pendant la dernière année. Cette indication aide le nouvel assureur à estimer le total de votre prime d’assurance. Ce document vous permet de vous guider vers une compagnie plus appropriée à votre profil de conducteur.
