Le seuil légal d’alcoolémie à partir duquel la conduite est interdite est de 0,5 g/l dans le sang ou 0,25 mg/l dans l’air expiré. A partir de ce seuil, voici les sanctions encourues :
- De 0,5g/l dans le sang à moins de 0,8g/l dans le sang, c’est une contravention : amende jusqu’à 750€ et retrait de 6 points, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans en cas de comparution devant le tribunal de police.
- A partir de 0,8g/l dans le sang (ou 0,40mg/l dans l’air expiré), c’est un délit : amende jusqu’à 4500€, retrait de 6 points et suspension du permis jusqu’à 3 ans ou même annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans, prison jusqu’à 2 ans. Jugement devant le tribunal correctionnel.
- Dès 0,5g/l dans le sang, le véhicule peut être immobilisé.
- L’assurance n’indemnisera pas le responsable alcoolisé, ni pour ses blessures ni pour sa voiture, et ne le défendra pas devant les tribunaux La prime d’assurance pourra être majorée jusqu’à 150 % (voire de 400 % au maximum si d’autres infractions ont été commises) et le contrat résilié avant échéance.
- En cas d’accident corporel ou mortel, l’alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g/l dans le sang est une circonstance aggravante, les sanctions sont alors allourdies.
