ACCIDENT MATÉRIEL : LE CONSTAT AMIABLE
Le constat amiable permet d’accélérer l’indemnisation des dommages matériels.
Il permet également d’établir avec l’autre automobiliste les circonstances précises de l’accident.
Les assureurs, au vu de ce constat, détermineront les responsabilités de chacun. Le constat doit être bien rempli.
S’il comporte des erreurs ou s’il est incomplet, la responsabilité de l’accident peut être imputée à l’assuré même s’il n’y est pour rien
CE QU’IL FAUT FAIRE
- Avoir toujours dans sa voiture un constat amiable pré-rempli de votre nom, adresse et caractéristiques de votre véhicule, afin de gagner du temps pour la suite du constat.
- Écrire avec un stylo à bille pour que le 2ème exemplaire soit lisible.
- Faire un très bon croquis de l’accident.
- Signer le constat.
- Envoyer le constat à votre assureur dans les 5 jours.
- S’assurer que les deux exem-plaires du constat sont signés.
- Si l’autre conducteur refuse de faire un constat, notez le numéro de sa voiture.
CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE
Laisser le soin à l’autre conducteur de remplir la partie du constat qui vous est réservée, même si cela vous paraît plus facile.
Se fier à sa bonne mine et lui signer en blanc le constat pour gagner du temps.
Vouloir atténuer ses déclarations par des réserves ajoutées après coup au dos du constat (elles n’ont pas de valeur).
ACCIDENT CORPOREL
Si l’accident vient d’avoir lieu, vous devez absolument vous ARRETER et PORTER ASSISTANCE aux victimes (l’article 63 du Code pénal : « Non assistance à personne en danger », précise les peines encourues par « quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pensait lui prêter… »).
PROTEGER pour éviter que l’accident ne s’aggrave :
- couper le contact des véhicules accidentés (batteries) et mettre le frein à main ;
- utiliser si possible les feux de détresse ;
- baliser les lieux de l’accident (triangles de présignalisation placés à 30 mètres minimum et s’il y a lieu avant le virage précédant l’accident. Le triangle doit être visible à 100 mètres) ;
- placer si possible, sur chaque sens de circulation, des personnes faisant des signes ;
- éclairer les véhicules accidentés la nuit (feux de route d’un autre véhicule garé sur l’accotement…) ;
- ne pas modifier l’état des lieux.
ALERTER après une analyse rapide de la situation :
- appeler l’un des trois numéros suivants (appel gratuit : d’une cabine téléphonique, d’un particulier ou d’une borne d’appel) :
- SAMU : 15
- POMPIERS : 18
- POLICE-GENDARMES : 17
- décrire l’emplacement exact de l’accident : nom de la route, sens dans lequel s’est produit l’accident…
- mentionner le type des véhicules accidentés, le nombre et les éventuelles circonstances particulières ;
- informer sur les blessés (nombre, état apparent des victimes…).
SECOURIR
- parler au blessé : cela le rassure ;
- couvrir le blessé : un blessé en état de choc a toujours froid ;
- ôter de la bouche les corps étrangers (dentier, caillot de sang…) avec un doigt replié en crochet ;
- desserrer les vêtements (ceintures, cravate..) ;
- le coucher sur le côté, le genou supérieur plié pour qu’il ne roule pas, la tête bien calée et la bouche tournée vers le sol pour faciliter les rejets (position latérale de sécurité).
NE JAMAIS
- donner à boire à un blessé
- ôter le casque d’un cyclomotoriste ou d’un motocycliste
- déplacer un blessé ou essayer de le sortir d’un véhicule (sauf danger extrême)
- transporter un blessé grave dans sa voiture.
